Mentions légales et Politique de confidentialité

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  1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Sarl Modene
Adresse postale du propriétaire : 154B Chemin de Vinchannes 07230 Lablachère
Le Concepteur du site est : Laurent Chabaud, conseil en communication & création web
Le Responsable de la publication est : Sarl Modene
Contacter le responsable de la publication : via le formulaire de contact du site gite-sud-ardeche.com
L’hébergeur du site est : OVH

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci‐après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : gite-sud-ardeche.com
Le site gite-sud-ardeche.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site gite-sud-ardeche.com. Sarl Modene s’efforce de fournir sur le site gite-sud-ardeche.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site gite-sud-ardeche.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sarl Modene s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, gite-sud-ardeche.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

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  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site gite-sud-ardeche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sarl Modene. Cependant, Sarl Modene n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004801 du 6 août 2004, l’article L. 22613 du Code pénal et le nouveau règlement européen, Réglementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gite-sud-ardeche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site gite-sud-ardeche.com et de ses droits autorise Sarl Modene à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site gite-sud-ardeche.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.